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Conditions générales de vente

I. Application des Conditions Générales et Particulières de Vente  
II. Conditions Générales de Vente  
  1. Enregistrement
  2. Commandes
  3. Confirmation de commande
  4. Prix
  5. Livraison
  1. Vérification de la marchandise
  2. Paiement
  3. Bons cadeaux
  4. Limitation de la responsabilité
  5. Force majeure
III. Conditions Particulières de Vente  
  1. Achat d'une place pour une Conférence
  2. Achat d'une place pour une activité en présentiel,
    par exemple : Sensibilisation, Formation, Atelier de pratique ou autre
  1. Achat d'un article
  2. Achat d'une prestation de Support
IV. Droit applicable et for  

I. Application des Conditions Générales et Particulières de Vente

  1. La Boutique du site internet CatalyseurDeSante.ch, ci-après la Boutique, est propriété de Human Management Consulting pour Décider Autrement Didier Jobin, ci-après HMC.
    Toutes les commandes passées sur la Boutique sont régies par les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, ci-après CGPV, qui s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
  2. La personne qui achète une prestation ou un produit sur la Boutique est l'Acheteur.
  3. Si l'Acheteur achète pour d'autres personnes, alors l'Acheteur est responsable, avant d'effectuer l'achat, d'informer ces autres personnes des présentes CGPV; aux autres personnes de renoncer, si nécessaire, à la prestation ou au produit en connaissance de cause.
    HMC prend l'Acheteur pour responsable de l'application des présentes CGPV par les personnes pour lesquelles l'Acheteur a acheté un produit ou une prestation.
  4. En passant une commande, l'acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGPV.
  5. HMC se réserve le droit de modifier en tout temps ses CGPV en publiant une nouvelle version sur le présent site.
    Chaque commande passée après la publication par HMC de la nouvelle version de ses CGPV vaut pour acceptation de ces dernières.

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II. Conditions Générales de Vente

A. Enregistrement

  1. Après avoir sélectionné les produits, l’acheteur doit s’identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus, en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire.
  2. L'acheteur informe HMC de tout changement d'adresse et autres modifications en utilisant le formulaire ici.
  3. Les données des clients sont traitées de manières confidentielles et ne font pas l’objet d’une mise à disposition de tiers. Voir aussi les Conditions générales d'utilisation.

B. Commandes

  1. En passant une commande sur la Boutique, l'acheteur s'engage à acheter les produits qu'il a sélectionnés conformément aux présentes CGPV.
  2. Les commandes et réservations passées à HMC sur la Boutique peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.

C. Confirmation de commande

  1. Les commandes passées par l'acheteur sur la Boutique ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de HMC.
  2. HMC se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité de l'acheteur.
  3. Les données enregistrées par HMC constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
  4. L'acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail.

D. Prix

  1. Les prix payables pour les prestations demandées sont ceux qui figurent sur la Boutique à la date de la commande, TVA incluse si légalement nécessaire.
  2. HMC se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

E. Livraison

  1. S'il s'agit de biens matériels, toutes les commandes confirmées par HMC seront livrées à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
  2. La livraison à domicile peut ne pas être disponible dans la Boutique.

F. Vérification de la marchandise

  1. C'est à l'acheteur que revient le soin de vérifier la quantité et le bon libellé à la livraison.
  2. Si l'acheteur constate une erreur, il doit le signaler en informant HMC dans les 5 jours qui suivent la livraison.
    HMC effectuera le correctif dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

G. Paiements

  1. Les paiements sont effectués sur des sites sécurisés. L'acheteur est automatiquement redirigé vers les sites concernés, lors de la validation de sa commande. Aucune information concernant la carte de crédit de l'acheteur ne sera demandée, ni enregistrée sur le site de HMC.
  2. En cas de règlement par facture, l'acheteur utilise le bulletin de versement joint à la facture. Si l’adresse est à l’extérieur de la Suisse, HMC transmet ses coordonnées bancaires, et prie l'acheteur de mettre le numéro de facture dans ses communications. C’est la date de réception du paiement qui fait foi pour la livraison. HMC se réserve le droit d’annuler la commande de factures impayées après plus d’un mois, sans avertissement préalable.
    Le paiement par facture peut ne pas être disponible sur la Boutique.
  3. Les articles de la boutique peuvent aussi se payer comptant au moment de l'acquisition directe de l'article.

H. Bons cadeaux

  1. Les bons cadeaux ne sont ni remboursés, ni échangés.
  2. Ils ont une validité d’une année dès la date d’émission.
  3. Les bons cadeaux peuvent ne pas être disponibles sur la Boutique.

I. Limitation de la responsabilité

  1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et prestations qui figurent sur la Boutique sont non contractuels et uniquement à titre informatif. HMC n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos, images ou textes figurant sur le présent site.
  2. Le site, la Boutique et l'espace Membres sont accessibles à tout visiteur/client/membres disposant d'un accès à internet.
  3. Tous les coûts afférents à l'accès au site, à la Boutique et au Forum, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du visiteur/client/membre.
  4. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
  5. HMC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Boutique, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
  6. HMC ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Boutique.
  7. HMC se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Boutique, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
  8. En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par HMC) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou la Boutique.

J. Force majeure

  1. HMC fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou d'absences de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
  2. En cas de retard, HMC s'acquittera de ses obligations dès que possible.

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III. Conditions Particulières de Vente

A. Achat d'une place pour une Conférence

1.Droit de l'acheteur
L'achat d'une place pour une Conférence donne droit à une place réservée, mais non numérotée, dans les premiers rangs de la salle, à la date commandée.

2.Réservation
Cette place est réservée seulement jusqu'au début de la Conférence.
Avant de commencer, le conférencier peut mettre les places encore inoccupées à disposition des personnes déjà présentes.

3.Confirmation
La confirmation du paiement de la commande par les sites partenaires d'HMC fait office de conclusion du contrat aux présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.

4.Responsabilité de l'acheteur
L’utilisation des installations mises à disposition pour la Conférence s’effectue sous la seule responsabilité de l'acheteur.

5.Arrivée tardive ou absence de l'acheteur
Si l'acheteur arrive après le début de la Conférence ou ne peut pas participer à la Conférence, aucun remboursement ne sera effectué.

6.Annulation de la commande
Une fois le paiement effectué, l'acheteur ne peut ni annuler sa commande, ni être remboursé.

7.Changement de conférencier
En cas d'empêchement du conférencier, il peut être remplacé par un autre, traitant d'un thème identique ou proche. Cela ne donne droit à aucun remboursement ou aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

8.Annulation de la Conférence
En cas d'annulation de la Conférence, un bon de la valeur du montant payé sera remis à l'acheteur.
Cela ne donne droit à aucun autre remboursement ou aucune autre indemnisation de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l'annulation.

9.Exclusion de responsabilité
HMC décline toute responsabilité en cas de vol, pertes ou détériorations de matériel propriété de l'acheteur.

B. Achat d'une place pour une activité en présentiel, par exemple : Sensibilisation, Formation, Atelier de pratique ou autre

1.Droit de l'acheteur
L'achat d'une place pour une activité en présentiel (ci-après prestations) donne droit à une place à la date commandée ou aux dates commandées s'il s'agit de prestation ayant lieu sur plusieurs jours.

2.Attribution des places
Les places sont attribuées dans l'ordre de confirmation des paiements par les systèmes de paiement partenaires d'HMC.

3.Propriété intellectuelle
Les prestations peuvent comprendre la fourniture de documents, sous quelque forme que ce soit, destiné au seul usage de l'acheteur.
L'acheteur reconnait que ces documents sont et demeurent la propriété de HMC, qui en conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle.
Restent réservés les droits de propriété intellectuelle sur les documents sous quelque forme que ce soit dont HMC a obtenu l'autorisation d'utilisation, droits qui restent la propriété de leur légitime propriétaire.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de toute ou partie du contenu de ces prestations, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit, sans l'accord préalable exprès et écrit de HMC.

4.Confirmation
La confirmation du paiement de la commande par les systèmes de paiement partenaires d'HMC fait office de conclusion du contrat aux présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.

5.Responsabilité de l'acheteur
L’utilisation des installations mises à disposition pour les prestations s’effectue sous la seule responsabilité de l'acheteur.

6.Arrivée tardive de l'acheteur
Si l'acheteur arrive après le début des prestations de HMC, aucun remboursement ne sera effectué.

7.Absence complète de l'acheteur
Si l'acheteur est absent de la prestation qu'il a commandée, sans avis d'annulation préalable de sa part, aucun remboursement ne sera effectué.

8.Absence partielle de l'acheteur
Si l'acheteur est absent un ou plusieurs jours, demi-jours ou une quelconque unité de temps d'une prestation de HMC ayant lieu sur un ou plusieurs jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Cela ne donne droit à aucun rabais sur une autre prestation quelle qu'elle soit.

9.Annulation par l'acheteur
Si l'acheteur ne peut pas participer, il DOIT annuler sa commande, toutefois, des frais d'annulation peuvent être dus.
L'annulation DOIT IMPERATIVEMENT être envoyée depuis le formulaire idoine.
La date de réception du formulaire correctement rempli fait foi pour valider l'annulation.

10.Bon
Un bon du montant du paiement effectué, déduit des frais d'annulation, est remis à l'acheteur après la date commandée.
Le bon est à faire valoir sur une même prestation, que le prix en soit identique au paiement initial ou pas. En aucun cas la valeur du bon est adaptée à un éventuel nouveau prix.
Le bon est valable 24 mois à partir de son émission.
Ce qui précède ne donne droit à aucun autre remboursement ou aucune autre indemnisation de quelque sorte que ce soit.
L'oubli d'annulation par l'acheteur, ou l'utilisation de toute autre procédure ou moyens que ceux indiqués ci-avant, entraine AUTOMATIQUEMENT 100 % de frais d'annulation.

11.Certificat médical
Si l'acheteur annule sa commande pour des raisons médicales ou d'accident, il transmet par courrier l'original (qui lui sera retourné) d'un certificat médical et les frais d'annulation lui sont réduits de moitié.
Le certificat médical doit être envoyé par courrier à l'adresse ci-après et dans les 14 jours (voir définitions au chiffre précédent) suivants la date commandée, le cachet de La Poste faisant foi.
Human Management Consulting
Didier Jobin
Av. Victor-Ruffy 43
1012 Lausanne
Cela ne donne droit à aucun autre remboursement ou aucune autre indemnisation de quelque sorte que ce soit.
L'oubli d'envoi du certificat par l'acheteur, ou l'utilisation de toute autre procédure ou moyens que ceux indiqués ci-avant, entraine la perte de la réduction des frais d'annulation.

12.Frais d'annulation
Réception du mail…

  • 30 à 15 jours avant le (1er) jour commandé : 25 % de frais d'annulation,
  • 14 à 4 jours avant le (1er) jour commandé : 50 % de frais d'annulation,
  • 3 à 0 jours avant le (1er) jour commandé : 100 % de frais d'annulation.

Les jours débutent à 0h00, se terminent à 24h00 et sont des jours calendriers, ils incluent les 365/366 jours de l'année. Les jours fériés sont considérés comme des jours normaux.

13.Changement d'animateur/formateur
En cas d'empêchement de l'animateur/formateur, il peut être remplacé par un autre. Cela ne donne droit à aucun remboursement ou aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

14.Modification du lieu et/ou de l'heure
En cas de modification du lieu et/ou de l'heure de la prestation, les participants seront avertis par mail dès que possible. Suivant le délai d'annonce, HMC fera tout son possible pour avertir les participants par téléphone, mais n'est pas tenu d'y parvenir.
Les participants qui n'auraient pas pu être avertis et qui sont absents lors de la prestation commandée reçoivent un bon de la valeur de la prestation commandée.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ces modifications.

15.Participant minimum
Si le nombre de participants minimum requis n'est pas atteint, la prestation peut être annulée.

16.Annulation par HMC
En cas d'annulation de la prestation, un bon de la valeur du montant payé sera remis à l'acheteur.
Le bon est à faire valoir sur une même prestation, que le prix en soit identique au paiement initial ou pas. En aucun cas la valeur du bon est adaptée à un éventuel nouveau prix.
Le bon est valable 24 mois à partir de son émission.
Ce qui précède ne donne droit à aucun autre remboursement ou aucune autre indemnisation de quelque sorte que ce soit.
En aucun cas HMC ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l'annulation.
En cas de changement d'activité d'HMC, un remboursement de la valeur initiale du bon est organisé par HMC dans les 3 mois après la fin de l'activité.
Sans avoir réussi, durant cette période, à contacter le bénéficiaire en employant raisonnablement les moyens qui sont à la disposition d'HMC, le bon devient caduque.

17.Exclusion de responsabilité
HMC décline toute responsabilité en cas de vol, pertes ou détériorations de matériel propriété de l'acheteur.

C. Achat d'un article

1.Définition
Par article, il faut comprendre tout objet physique, excluant toutes prestations de service.

2.Garantie
HMC accorde au client une garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article pour les défauts qui résultent d'un défaut de matériau ou de fabrication. Le droit débutant à la réception de l'article par le client ou à l'envoi de l'article par HMC. Le fardeau de la preuve incombant au client.

3.Responsabilités du client
Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l'avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

4.Droit de garantie
Le droit de garantie du client est satisfait au choix de HMC par la réparation de l'article, la livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l'annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par HMC ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n'est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n'a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts résultant d'une manipulation inadéquate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropriée, une intervention extérieure (dégâts dus à l'humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou l'inobservation du mode d'emploi et des instructions d'entretien du fabricant.

5.Article de remplacement
En cas de livraison d'un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article de remplacement. En cas de réparation, un délai de garantie de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l'article réparé est applicable, HMC ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l'ensemble de l'article demeurent intacts pendant le délai de garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l'article.

6.Faire valoir son droit de garantie
Pour faire valoir son droit de garantie, le client s'adresse à HMC et lui présente la facture/quittance originale.

7.Exclusion de responsabilité
Toutes les indications figurant sur la Boutique (description des articles, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d'une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l'article.

D. Achat d'une prestation de Support

1.Définition
Par prestation de Support, il faut comprendre un service permettant à HMC de répondre à une question posée par l'Acheteur.

2.Droit de l'Acheteur
L'achat d'une prestation de Support donne droit à l'Acheteur à une réponse à la question posée sous la forme imposée par HMC, dans les délais invoqués dans le descriptif de la prestation.

3.Durée de validité de la prestation
Une année à partir de la date d'achat, sans possibilité de prolonger, ni de remboursement en cas de non utilisation de la prestation.

4.Confidentialité
La confidentialité est assurée.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Seules les personnes habilitées par ou au sein de l'organisation HMC auront connaissance des données nécessaires permettant le traitement approprié de la demande.

5.Un thème par questionnaire
Si plusieurs thèmes sont traités dans le même questionnaire, HMC se réserve le droit de ne répondre qu'à un seul, ceci n'ouvrant droit à aucune obligation ni indemnisation.

6.Utilisation des réponses
En aucun cas HMC ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelques nature que ce soit survenant en rapport avec des réponses données ou leur interprétation, ceci n'ouvrant droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.Respect du délai de livraison
HMC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le respect du délai de livraison de la prestation.
S'il s'avérait que la prestation ne pourrait être délivrée dans les délais mentionnés, HMC s'engage à rembourser le montant de la prestation, par la mise à disposition d'un bon de la valeur de la prestation. Cela ne donne droit à aucun autre remboursement ou aucune autre indemnité de quelque sorte que ce soit.

8.Utilisation des cas évoqués
HMC se réserve le droit, tout en anonymisant les situations décrites, d'utiliser les cas soumis au moyen du questionnaire à des fins didactiques ou autres.

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IV. Droit applicable et for

  1. Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont régies par le droit suisse.
  2. Le for exclusif est Lausanne.

Lausanne, le 1er janvier 2016